schéma illustrant le fonctionnement du portage salarial

Contexte juridique

  • Légalisation en France en juin 2008, la loi de modernisation du marché du travail légalise la notion de portage salarial. L’article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial.
  • Le 24 juin 2010 un accord de Branche reprend les termes de la loi.
  • Le 2 avril 2015 une ordonnance définit le portage salarial et ses conditions de mise en œuvre.

Fonctionnement

  • Le consultant porté intervient auprès de clients ; nous pouvons l’accompagner dans la recherche de mission.
  • Nous prenons la responsabilité des prestations.
  • Le consultant porté se concentre sur son cœur de métier et CLEVERSIDE s’occupe du site

Profil des intervenants

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