Le concept du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une organisation par laquelle un professionnel autonome (consultant, formateur, prestataire, artiste…) confie à une société tierce (société de portage) la facturation et la gestion administrative des missions ou prestations qu’il souhaite effectuer auprès d’un client (entreprise, administration…).
Contexte juridique
Légalisation en France en juin 2008, la loi de modernisation du marché du travail légalise la notion de portage salarial. L’article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial.
Le 24 juin 2010 un accord de Branche reprend les termes de la loi.
Le 2 avril 2015 une ordonnance définit le portage salarial et ses conditions de mise en œuvre.
Fonctionnement
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- Nous prenons la responsabilité des prestations.
- Le consultant porté se concentre sur son cœur de métier et CLEVERSIDE s’occupe du site
Profil des intervenants
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