Nous disposons d’un important réseau d’experts professionnels de l’IT de la maitrise d’œuvre à la maitrise d’ouvrage dont nous pouvons vous faire bénéficier.
Notre connaissance des contraintes administratives et pratiques propres à l’IT nous permettent d’adapter nos comptes rendus d’activité (CRA), contrat de travail et l’ensemble de nos procédures administratives sont particulièrement adaptés aux contraintes de ce domaine.
L’article L.-125-1 et L-8231-1 du Code du travail qualifie de marchandage et interdit « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail».
L’article L. 8241-1 du Code du travail prohibe par principe le prêt de main-d’œuvre à but lucratif.
Les deux notions sont difficilement dissociables.
Le portage salarial est exclu du délit de marchandage. Le nouvel Article L.8241-1 du Code du Travail qui suit loi de modernisation sociale de 2008 exclu le portage salarial du délit de marchandage donc du prêt de main d’œuvre illicite.
CLEVERSIDE signe avec le consultant un contrat de travail (CDD/ CDI). Ce contrat protège la société cliente du risque de requalification juridique. CLEVERSIDE met à votre disposition la ressource. Le lien de subordination existe donc entre CLEVERSIDE et le consultant.
La société cliente est protégée des risques de requalification juridiques liés au contrat de travail.